JORF n°0057 du 7 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Le ministre de l'intérieur doit appliquer et publier ce décret dans le Journal officiel.
L'association AF3M, qui aide les malades du myélome multiple, est reconnue comme utile au public.
Le décret reconnaît l'association AF3M, qui soutient les malades du myélome multiple, comme utile au public.