Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Commandement de la zone terre Sud et gestion des terrains de la réserve naturelle des Coussouls de Crau
Résumé Un général est en charge des terrains de la réserve naturelle des Coussouls de Crau, un autre le remplace s'il n'est pas disponible.
Commandement de la zone terre Sud.
Pour tous actes relatifs à la gestion des terrains affectés au ministère de la défense de la réserve naturelle des Coussouls de Crau, en application du décret du 8 octobre 2001 susvisé :
1° M. le général de corps d'armée Benoit Houssay, commandant de la zone terre Sud, officier général de zone de défense et de sécurité Sud, gouverneur militaire de Marseille ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps d'armée Benoit Houssay, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade Hubert Gomart, adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud.
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