JORF n°0055 du 7 mars 2018

Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2018, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 1er février 2018 :
Mme Gracieuse LACOSTE-ETCHEVERRY, conseillère à la Cour de cassation est déchargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion et chargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Bordeaux.
M. Bernard KEIME-ROBERT-HOUDIN, conseiller à la Cour de cassation est déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Nîmes et chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Versailles.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2018, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 1er février 2018 :

Mme Gracieuse LACOSTE-ETCHEVERRY, conseillère à la Cour de cassation est déchargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion et chargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Bordeaux.

M. Bernard KEIME-ROBERT-HOUDIN, conseiller à la Cour de cassation est déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Nîmes et chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Versailles.