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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un médiateur pour les contrats agricoles
Résumé. Un inspecteur est nommé pour aider à résoudre les conflits dans les contrats agricoles.
Par décret en date du 5 mars 2012, M. Francis AMAND, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé médiateur des contrats agricoles.