Décret du 5 mars 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2012, M. Christian CHOCQUET, général de brigade de la gendarmerie nationale est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un général de la gendarmerie comme préfet

Résumé. Un général de la gendarmerie nationale est nommé préfet sur sa demande.

Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2012, M. Christian CHOCQUET, général de brigade de la gendarmerie nationale est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.

Historique des versions

Source : Légifrance