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Approbation des statuts d'une fondation scientifique
Résumé. Un décret du 5 mars 2012 approuve les statuts de la fondation de coopération scientifique « Institut de recherche technologique Jules Verne ».
Par décret en date du 5 mars 2012, sont approuvés les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique « Institut de recherche technologique Jules Verne ».
(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Nantes.