Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret sur la préemption des terres agricoles
Résumé. Le ministre de l'agriculture est chargé de mettre en œuvre ce décret qui organise le droit de préemption pour les terres agricoles en Alsace.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.