Décret du 5 mars 2009

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur la préemption des terres agricoles

Résumé. Le ministre de l'agriculture est chargé de mettre en œuvre ce décret qui organise le droit de préemption pour les terres agricoles en Alsace.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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