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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit de préemption pour l'aménagement foncier en Alsace
Résumé. La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Alsace peut acheter en priorité des terres agricoles à Strasbourg, sous certaines conditions.
Département du Bas-Rhin
Commune de Strasbourg.