Décret du 5 mars 2009

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Département du Bas-Rhin

Commune de Strasbourg.

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Droit de préemption pour l'aménagement foncier en Alsace

Résumé. La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Alsace peut acheter en priorité des terres agricoles à Strasbourg, sous certaines conditions.

Département du Bas-Rhin

Commune de Strasbourg.

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