Décret du 5 mars 2008

Article 1

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Article 1

Les articles 3, 4 et 5 du décret du 13 décembre 2007 sont modifiés comme suit :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Renaud Bachy, les délégations prévues aux articles 1er (Modification des délégations de pouvoir dans un décret) et 2 (Exécution d'un décret par la ministre du logement) sont exercées par M. Jean-Pierre Colas, secrétaire général de la mission interministérielle aux rapatriés.
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Renaud Bachy et de M. Jean-Pierre Colas, les délégations prévues aux articles 1er (Modification des délégations de pouvoir dans un décret) et 2 (Exécution d'un décret par la ministre du logement) sont exercées, dans la limite de ses attributions, par M. Paul-Henry Jorant, directeur du cabinet du président de la mission interministérielle aux rapatriés.
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Renaud Bachy et de M. Jean-Pierre Colas, les délégations prévues aux articles 1er (Modification des délégations de pouvoir dans un décret) et 2 (Exécution d'un décret par la ministre du logement) sont exercées, dans la limite de ses attributions, par Mme Fabienne Sérina, chef du service central des rapatriés. »

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Modification des délégations de pouvoir dans un décret

Résumé. Un décret modifie les règles de délégation de pouvoir en cas d'absence ou d'empêchement des responsables principaux.

Les articles 3, 4 et 5 du décret du 13 décembre 2007 sont modifiés comme suit :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Renaud Bachy, les délégations prévues aux articles 1er (Modification des délégations de pouvoir dans un décret) et 2 (Exécution d'un décret par la ministre du logement) sont exercées par M. Jean-Pierre Colas, secrétaire général de la mission interministérielle aux rapatriés.
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Renaud Bachy et de M. Jean-Pierre Colas, les délégations prévues aux articles 1er (Modification des délégations de pouvoir dans un décret) et 2 (Exécution d'un décret par la ministre du logement) sont exercées, dans la limite de ses attributions, par M. Paul-Henry Jorant, directeur du cabinet du président de la mission interministérielle aux rapatriés.
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Renaud Bachy et de M. Jean-Pierre Colas, les délégations prévues aux articles 1er (Modification des délégations de pouvoir dans un décret) et 2 (Exécution d'un décret par la ministre du logement) sont exercées, dans la limite de ses attributions, par Mme Fabienne Sérina, chef du service central des rapatriés. »

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