Article précédent

Article suivant

Décret du 5 mars 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 5 mars 2001, l'Académie des sciences est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice, le legs qui lui est consenti par Mlle Gautier (Augustine, Thérèse).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret en date du 5 mars 2001, l'Académie des sciences est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice, le legs qui lui est consenti par Mlle Gautier (Augustine, Thérèse).

Historique des versions

Source : Légifrance