JORF n°57 du 7 mars 1991

Cour d'appel de Bordeaux

Président de la chambre d'accusation: sur sa demande, M. Gilbert Bourdoncle, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Lassalle, nommé conseiller à la Cour de cassation.
Avocat général: M. Gilbert Thiney, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de M. Mignonat,
nommé procureur général près la cour d'appel de Montpellier.
Conseiller: M. Bernard Ors, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de M. Martin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Bordeaux

Président de la chambre d'accusation: sur sa demande, M. Gilbert Bourdoncle, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Lassalle, nommé conseiller à la Cour de cassation.

Avocat général: M. Gilbert Thiney, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de M. Mignonat,

nommé procureur général près la cour d'appel de Montpellier.

Conseiller: M. Bernard Ors, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de M. Martin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.