JORF n°57 du 7 mars 1991

Cour d'appel de Bastia

Tribunal de grande instance de Bastia

Vice-président: Mme Marie Mattei, épouse Poli-Sonntag, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Bastia, en remplacement de M.
Flach.
Mme Danielle Sbragia, épouse Guerrini, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de l'Ile-Rousse et chargée du service du tribunal d'instance de Bastia, en remplacement de Mme Poli-Sonntag.


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Version 1

Cour d'appel de Bastia

Tribunal de grande instance de Bastia

Vice-président: Mme Marie Mattei, épouse Poli-Sonntag, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Bastia, en remplacement de M.

Flach.

Mme Danielle Sbragia, épouse Guerrini, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de l'Ile-Rousse et chargée du service du tribunal d'instance de Bastia, en remplacement de Mme Poli-Sonntag.