Cour d'appel de Douai
Conseiller: M. Jacques Flach, vice-président au tribunal de grande instance de Bastia, en remplacement de M. Besse, nommé conseiller à la cour d'appel de Versailles.
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JORF n°57 du 7 mars 1991
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Cour d'appel de Douai
Conseiller: M. Jacques Flach, vice-président au tribunal de grande instance de Bastia, en remplacement de M. Besse, nommé conseiller à la cour d'appel de Versailles.