Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseiller: M. Jean-Paul Astier, vice-président au tribunal de grande instance de Toulon, en remplacement de M. Coulougnon, nommé conseiller à la cour d'appel de Montpellier.
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JORF n°57 du 7 mars 1991
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseiller: M. Jean-Paul Astier, vice-président au tribunal de grande instance de Toulon, en remplacement de M. Coulougnon, nommé conseiller à la cour d'appel de Montpellier.