JORF n°57 du 7 mars 1991

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Nevers

Vice-président: Mme Ginette Nebesky, épouse Gouilhers, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Gouilhers, nommé conseiller à la cour d'appel de Bourges.


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Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Nevers

Vice-président: Mme Ginette Nebesky, épouse Gouilhers, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Gouilhers, nommé conseiller à la cour d'appel de Bourges.