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Mise en compatibilité des plans d'occupation des sols
Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes concernées conformément aux documents suivants annexés au présent décret (1):
1. Communes de Crimolois, Fauverney, Izier, Genlis, Auxonne (département de la Côte-d'Or):
1. Note de présentation;
2. Plan de situation;
3. Extrait du plan de zonage;
4. Extrait du règlement.