Décret du 5 mars 1990

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Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes concernées conformément aux documents suivants annexés au présent décret (1):

1. Communes de Crimolois, Fauverney, Izier, Genlis, Auxonne (département de la Côte-d'Or):

1. Note de présentation;

2. Plan de situation;

3. Extrait du plan de zonage;

4. Extrait du règlement.

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Mise en compatibilité des plans d'occupation des sols

Résumé. Le décret rend compatibles les plans d'occupation des sols des communes listées.

Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes concernées conformément aux documents suivants annexés au présent décret (1):

1. Communes de Crimolois, Fauverney, Izier, Genlis, Auxonne (département de la Côte-d'Or):

1. Note de présentation;

2. Plan de situation;

3. Extrait du plan de zonage;

4. Extrait du règlement.

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