JORF n°107 du 7 mai 2004

Article 4

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Maurel et de M. Alain Thyreau, délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Christine Muller, professeure agrégée, dans la limite des attributions du département de la communication de la recherche.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Maurel et de M. Alain Thyreau, délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Christine Muller, professeure agrégée, dans la limite des attributions du département de la communication de la recherche.