JORF n°107 du 7 mai 2004

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Maurel et de M. Eric Barrault, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Philippe Martin, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et budgétaires.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Maurel et de M. Eric Barrault, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Philippe Martin, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et budgétaires.