Décret du 5 mai 2000

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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de Mme Catherine Gaudy et de M. Bernard Haddad, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Madeleine Decolin, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche.

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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de Mme Catherine Gaudy et de M. Bernard Haddad, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Madeleine Decolin, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche.

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