JORF n°107 du 7 mai 2000

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande et de Mme Catherine Gaudy, délégation est donnée à M. Bernard Haddad, ingénieur de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.


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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande et de Mme Catherine Gaudy, délégation est donnée à M. Bernard Haddad, ingénieur de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.