JORF n°107 du 7 mai 2000

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Phéline, M. Michel Balluteau, Mme Laurence Franceschini et M. Simon Barry, sous-directeurs, et M. Joseph-Antoine d'Ornano, secrétaire général, sont habilités à signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions mentionnés au premier alinéa de l'article 1er.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Phéline, M. Michel Balluteau, Mme Laurence Franceschini et M. Simon Barry, sous-directeurs, et M. Joseph-Antoine d'Ornano, secrétaire général, sont habilités à signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions mentionnés au premier alinéa de l'article 1er.