Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Demichel et de M. Alain Perritaz, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Claude Jolly, conservateur général des bibliothèques, dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques et de la documentation ;

Mme Chantal Pélissier, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur.