Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Demichel, de M. Alain Perritaz et de M. Jean-Pierre Korolitski, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Eric Piozin, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des projets des établissements et de la politique contractuelle ;

M. Patrick Lévy, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat ;

Mme Marie-Claude Baby, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des certifications supérieures et de la professionnalisation.