Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. Gilles Fournier, de M. Jean Rafenomanjato et de M. Jean-Marie Hubert, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Dominique Ducrocq, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des études et de la gestion administrative et financière ;

M. Noureddine Mézouar, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des prestations de services ;

M. Bernard Demassiet, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la logistique du site Descartes.