Décret du 5 mai 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. Gilles Fournier, de M. Jean Rafenomanjato, de M. Philippe Garnier, de M. Pascal Ponsart-Ponsart et de Mme France Bosle, délégation est donnée à M. Franck Claude, attaché d'administration de recherche et de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. Gilles Fournier, de M. Jean Rafenomanjato, de M. Philippe Garnier, de M. Pascal Ponsart-Ponsart et de Mme France Bosle, délégation est donnée à M. Franck Claude, attaché d'administration de recherche et de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels.

Historique des versions

Source : Légifrance