Tribunal de grande instance de Toulouse

Juge d'instruction, sur sa demande : M. Philippe Melia, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

Substitut du procureur de la République : Mme Claudine Viaud, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de Mme Lanfranchi, nommée vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux.