JORF n°105 du 6 mai 1999

Cour d'appel de Fort-de-France

Juge placé auprès du premier président : M. Antoine Leroy, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, en remplacement de M. L'Helgoualc'h.


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Cour d'appel de Fort-de-France

Juge placé auprès du premier président : M. Antoine Leroy, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, en remplacement de M. L'Helgoualc'h.