JORF n°105 du 6 mai 1999

Tribunal de grande instance de Valence

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Dominique Gerest, épouse Bussy, juge audit tribunal, poste créé.

Juge, sur sa demande : Mme Joëlle Porche, épouse Blatry, juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours, en remplacement de Mme Bussy.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Valence

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Dominique Gerest, épouse Bussy, juge audit tribunal, poste créé.

Juge, sur sa demande : Mme Joëlle Porche, épouse Blatry, juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours, en remplacement de Mme Bussy.