Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Lyon

Juge : M. Julien Ferrand, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Pegeon, nommé conseiller à la cour d'appel de Lyon.

Juge d'instruction, sur sa demande : Mme Marie-Dominique Paolini, épouse Boulard, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard, en remplacement de Mme Girardon, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.