JORF n°106 du 7 mai 1997

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande,
de M. Michel Joffre, de M. Pierre Renaudineau et de Mme Frédérique Cazajous, délégation est donnée à Mme Claire Veujoz, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets,
tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande,

de M. Michel Joffre, de M. Pierre Renaudineau et de Mme Frédérique Cazajous, délégation est donnée à Mme Claire Veujoz, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets,

tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels.