JORF n°106 du 7 mai 1997

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande et de M. Michel Joffre, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Bernard Colonna-d'Istria, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ;
M. Jean-Pierre Ulrich, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ;
M. Pierre Renaudineau, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ;
M. Eric Barrault, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé ;
M. Christian Didier, chef de service, dans la limite des attributions du service des pensions.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande et de M. Michel Joffre, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Bernard Colonna-d'Istria, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ;

M. Jean-Pierre Ulrich, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ;

M. Pierre Renaudineau, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ;

M. Eric Barrault, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé ;

M. Christian Didier, chef de service, dans la limite des attributions du service des pensions.