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Décret du 5 mai 1982

Article 1

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Article 1

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Faugères" les vins rouges, rosés et blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 mai 1982 · Abrogé le 31 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

"Faugères": conditions pour l'appellation d'origine contrôlée

Résumé. Seuls certains vins peuvent porter le nom "Faugères" s'ils respectent des règles précises.

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Faugères" les vins rouges, rosés et blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 février 2005 au vendredi 30 octobre 2009

En vigueur du vendredi 14 mai 1982 au jeudi 24 février 2005

Source : Légifrance