Décret du 5 mai 1982

Article 1

Abrogé31 octobre 2009

Créé le 14 mai 1982 · En vigueur du 25 février 2005 au 30 octobre 2009

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Faugères" les vins rouges, rosés et blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1339 du 29 octobre 2009art. 2 (Ab)

En vigueur du vendredi 25 février 2005 au vendredi 30 octobre 2009

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Faugères" les vins rouges, rosés et blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret.

En vigueur du vendredi 14 mai 1982 au jeudi 24 février 2005

Seuls ont droit à l'appellation contrôlée Faugères" les vins rouges et rosés répondant aux conditions fixées ci-après.