JORF n°47 du 25 février 2005

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 5 mai 1982 susvisé est remplacé et rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 1er. - Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Faugères les vins rouges, rosés et blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er du décret du 5 mai 1982 susvisé est remplacé et rédigé ainsi qu'il suit :

« Art. 1er. - Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Faugères les vins rouges, rosés et blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret. »