Décret du 23 février 2005

Article 1

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Article 1

L'article 1er du décret du 5 mai 1982 susvisé ("Faugères": conditions pour l'appellation d'origine contrôlée) est remplacé et rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 1er. - Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Faugères les vins rouges, rosés et blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 1er du décret du 5 mai 1982 susvisé ("Faugères": conditions pour l'appellation d'origine contrôlée) est remplacé et rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 1er. - Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Faugères les vins rouges, rosés et blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret. »

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