Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Chapuisat,
directeur de l'information et de la communication, délégation est donnée à M. Claude Sibert, sous-directeur, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.