JORF n°132 du 7 juin 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Chapuisat,
directeur de l'information et de la communication, et de M. Claude Sibert,
sous-directeur, délégation est donnée à Mme Mathilde Baéza, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Chapuisat,

directeur de l'information et de la communication, et de M. Claude Sibert,

sous-directeur, délégation est donnée à Mme Mathilde Baéza, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques.