Décret du 5 juillet 2006

Article 2

L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra l'examen et la poursuite de l'examen des projets de textes suivants :

  • projet de loi portant adaptation du secteur de l'énergie ;
  • projet de loi relatif à la prévention de la délinquance ;
  • projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques.

Historique des versions

L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra l'examen et la poursuite de l'examen des projets de textes suivants :

  • projet de loi portant adaptation du secteur de l'énergie ;
  • projet de loi relatif à la prévention de la délinquance ;
  • projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques.