JORF n°155 du 6 juillet 2006

Article 2

Article 2

L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra l'examen et la poursuite de l'examen des projets de textes suivants :
- projet de loi portant adaptation du secteur de l'énergie ;
- projet de loi relatif à la prévention de la délinquance ;
- projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques.


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Version 1

L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra l'examen et la poursuite de l'examen des projets de textes suivants :

- projet de loi portant adaptation du secteur de l'énergie ;

- projet de loi relatif à la prévention de la délinquance ;

- projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques.