JORF n°160 du 12 juillet 1990

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au présent décret, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d'origine étant celui de Paris:
A

2,20 gr E 54,50 gr N

B

2,30 gr E 54,50 gr N

C

2,30 gr E 54,40 gr N

D

2,40 gr E 54,40 gr N

E

2,40 gr E 54,30 gr N

F

2,20 gr E 54,30 gr N


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au présent décret, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d'origine étant celui de Paris:

A

2,20 gr E 54,50 gr N

B

2,30 gr E 54,50 gr N

C

2,30 gr E 54,40 gr N

D

2,40 gr E 54,40 gr N

E

2,40 gr E 54,30 gr N

F

2,20 gr E 54,30 gr N