JORF n°160 du 12 juillet 1990

Art. 3. - L'extension du permis de Châlons-sur-Marne, précité, est accordée pour la durée de validité dudit permis restant à courir, soit jusqu'au 3 juillet 1992.


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Art. 3. - L'extension du permis de Châlons-sur-Marne, précité, est accordée pour la durée de validité dudit permis restant à courir, soit jusqu'au 3 juillet 1992.