JORF n°160 du 12 juillet 1990

Art. 1er. - La superficie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis de="" châlons-sur-marne="">&gt;, est portée de 132 kilomètres carrés à 198 kilomètres carrés environ, s'étendant sur partie du département de la Marne.


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Version 1

Art. 1er. - La superficie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Châlons-sur-Marne>>, est portée de 132 kilomètres carrés à 198 kilomètres carrés environ, s'étendant sur partie du département de la Marne.