Décret du 5 janvier 2026

Article 1

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M. Raphaël SCHELLENBERGER, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'identification et la levée des freins à l'électrification des industries.

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Mission pour l'électrification des industries

Résumé. Un député est chargé de trouver des solutions pour aider les industries à utiliser plus d'électricité.

M. Raphaël SCHELLENBERGER, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'identification et la levée des freins à l'électrification des industries.

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