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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'André Ride
Résumé. André Ride est nommé avocat général à la Cour de cassation et procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.
M. André Ride est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.