Décret du 5 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsables de l'application du décret sur le VIH-sida

Résumé. Le décret du 5 janvier 2012 précise qui est responsable de son application.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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