JORF n°0005 du 7 janvier 2009

Par décret en date du 5 janvier 2009, les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini ci-après et portant sur le territoire des communes de Lumigny-Nesles-Ormeaux, Pézarches, Le Plessis-Feu-Aussoux et Touquin sont concédées à la société Geopetrol SA, sise 9, rue Nicolas-Copernic, Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis).
Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent décret (1), le périmètre de cette concession, dite « Concession de La Vignotte », est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris.

|SOMMET|LONGITUDE| LATITUDE | |------|---------|----------| | A |0,72 gr E|54,16 gr N| | B |0,76 gr E|54,16 gr N| | C |0,76 gr E|54,15 gr N| | D |0,78 gr E|54,15 gr N| | E |0,78 gr E|54,13 gr N| | F |0,74 gr E|54,13 gr N| | G |0,74 gr E|54,14 gr N| | H |0,72 gr E|54,14 gr N|

La concession est accordée pour une durée de quinze ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
Le montant de la redevance tréfoncière due par le titulaire de la concession aux propriétaires de la surface en application de l'article 37 du code minier est fixée à la somme de 15 euros par hectare de terrain compris dans le périmètre de ladite concession.

(1) Cette carte peut être consultée à la direction générale de l'énergie et du climat (bureau exploration et production des hydrocarbures), 41, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France 10, rue Crillon, 75194 Paris Cedex 04.


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Version 1

Par décret en date du 5 janvier 2009, les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini ci-après et portant sur le territoire des communes de Lumigny-Nesles-Ormeaux, Pézarches, Le Plessis-Feu-Aussoux et Touquin sont concédées à la société Geopetrol SA, sise 9, rue Nicolas-Copernic, Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis).

Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent décret (1), le périmètre de cette concession, dite « Concession de La Vignotte », est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris.

SOMMET

LONGITUDE

LATITUDE

A

0,72 gr E

54,16 gr N

B

0,76 gr E

54,16 gr N

C

0,76 gr E

54,15 gr N

D

0,78 gr E

54,15 gr N

E

0,78 gr E

54,13 gr N

F

0,74 gr E

54,13 gr N

G

0,74 gr E

54,14 gr N

H

0,72 gr E

54,14 gr N

La concession est accordée pour une durée de quinze ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

Le montant de la redevance tréfoncière due par le titulaire de la concession aux propriétaires de la surface en application de l'article 37 du code minier est fixée à la somme de 15 euros par hectare de terrain compris dans le périmètre de ladite concession.

(1) Cette carte peut être consultée à la direction générale de l'énergie et du climat (bureau exploration et production des hydrocarbures), 41, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France 10, rue Crillon, 75194 Paris Cedex 04.