Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Concession minière accordée à Geopetrol SA
Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent décret (1), le périmètre de cette concession, dite « Concession de La Vignotte », est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris.
| SOMMET | LONGITUDE | LATITUDE |
|---|---|---|
| A | 0,72 gr E | 54,16 gr N |
| B | 0,76 gr E | 54,16 gr N |
| C | 0,76 gr E | 54,15 gr N |
| D | 0,78 gr E | 54,15 gr N |
| E | 0,78 gr E | 54,13 gr N |
| F | 0,74 gr E | 54,13 gr N |
| G | 0,74 gr E | 54,14 gr N |
| H | 0,72 gr E | 54,14 gr N |
Le montant de la redevance tréfoncière due par le titulaire de la concession aux propriétaires de la surface en application de l'article 37 du code minier (Redevance tréfoncière pour l'exploitation des mines) est fixée à la somme de 15 euros par hectare de terrain compris dans le périmètre de ladite concession.
(1) Cette carte peut être consultée à la direction générale de l'énergie et du climat (bureau exploration et production des hydrocarbures), 41, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France 10, rue Crillon, 75194 Paris Cedex 04.