Décret du 5 janvier 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2001, sont maintenues en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de maître de conférences, pour une durée de trois ans à compter du :

1er octobre 1999

Mme Bellon (Laurence), maître de conférences de 2e classe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2001, sont maintenues en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de maître de conférences, pour une durée de trois ans à compter du :

1er octobre 1999

Mme Bellon (Laurence), maître de conférences de 2e classe.

Historique des versions

Source : Légifrance