1er juin 2000
Mme Bourgogne (Sylvie), maître de conférences de 2e classe.
Décret du 5 janvier 2001
1er juin 2000
Mme Bourgogne (Sylvie), maître de conférences de 2e classe.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
1er juin 2000
Mme Bourgogne (Sylvie), maître de conférences de 2e classe.
Source : Légifrance