JORF n°4 du 6 janvier 1998

Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 1998, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Philippe Lecat, conseiller d'Etat en position hors cadres, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 1998.


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Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 1998, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Philippe Lecat, conseiller d'Etat en position hors cadres, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 1998.