JORF n°5 du 7 janvier 1998

Par décret en date du 5 janvier 1998, M. Michel Gentot, président de section au Conseil d'Etat, est nommé président de la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat à compter du 9 janvier 1998, en remplacement de M. Michel Combarnous, appelé à d'autres fonctions.


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Par décret en date du 5 janvier 1998, M. Michel Gentot, président de section au Conseil d'Etat, est nommé président de la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat à compter du 9 janvier 1998, en remplacement de M. Michel Combarnous, appelé à d'autres fonctions.