JORF n°8 du 10 janvier 1998

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/50 000 annexé au présent décret, le périmètre de cette concession, dénommée « Concession d'Ile-du-Gord », est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 8 du 10/01/1998 page 433 à 434

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Ce périmètre délimite une superficie de 64,7 kilomètres carrés environ.


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Version 1

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/50 000 annexé au présent décret, le périmètre de cette concession, dénommée « Concession d'Ile-du-Gord », est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 8 du 10/01/1998 page 433 à 434

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Ce périmètre délimite une superficie de 64,7 kilomètres carrés environ.