JORF n°8 du 10 janvier 1998

Art. 8. - Ce décret sera affiché par les soins du préfet des Pyrénées-Atlantiques dans la commune de Carresse-Cassaber.


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Art. 8. - Ce décret sera affiché par les soins du préfet des Pyrénées-Atlantiques dans la commune de Carresse-Cassaber.