JORF n°5 du 6 janvier 1996

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section de l'autoroute A 85 constituant le contournement autoroutier Nord de Langeais, d'une longueur de 20 kilomètres environ,
comprise entre la voie communale no 4 sur le territoire de la commune de Restigné et l'extrémité Nord du pont sur la Loire sur le territoire de la commune de Cinq-Mars-la-Pile (Indre-et-Loire), conformément au plan (1) au 1/25 000 annexé au présent décret. Les dispositions de l'article 1er du décret du 7 janvier 1991 sont abrogées en ce qu'elles ont de contraire au présent article.


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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section de l'autoroute A 85 constituant le contournement autoroutier Nord de Langeais, d'une longueur de 20 kilomètres environ,

comprise entre la voie communale no 4 sur le territoire de la commune de Restigné et l'extrémité Nord du pont sur la Loire sur le territoire de la commune de Cinq-Mars-la-Pile (Indre-et-Loire), conformément au plan (1) au 1/25 000 annexé au présent décret. Les dispositions de l'article 1er du décret du 7 janvier 1991 sont abrogées en ce qu'elles ont de contraire au présent article.